Informations légales et conditions
Dernière mise à jour : 21 juillet 2026
1. Mentions légales
Le présent site est édité par :
SCEA Domaine de la Bacquerisse, exploitant sous le nom Domaine Saint-Féréol
Société civile d’exploitation agricole
Capital social : 1000€
Siège social : 159 route de Bauyhaou, 33690 Sendets, France
SIREN : 898 498 100
SIRET : 898 498 100 00012
Immatriculation : RCS Bordeaux
Numéro de TVA intracommunautaire : FR15 898 498 100
Téléphone : 07 85 73 12 00
Adresse électronique : dsfereol@proton.me
Directeur de la publication : Florence SCHUBERT
Le site est hébergé par :
Wix Online Platforms Limited
1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande
Contact par l’intermédiaire du centre d’assistance Wix.
Les textes, photographies, illustrations, logos et autres contenus présents sur le site sontprotégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisationsans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.
Pour toute demande concernant le site ou son contenu, l’utilisateur est invité à utiliser leformulaire de contact.
2. Politique de confidentialité
La SCEA Domaine de la Bacquerisse collecte uniquement les informations transmises volontairement par l’intermédiaire du formulaire de contact, notamment le nom, le prénom, l’adresse électronique, le numéro de téléphone et le contenu du message.
Ces informations sont utilisées pour :
• répondre aux demandes de renseignements ;
• établir des devis ;
• organiser les commandes, livraisons, ateliers ou prestations ;
• assurer le suivi de la relation avec les clients ;
• respecter les obligations légales de l’entreprise.
Les données ne sont ni vendues ni louées. Elles sont accessibles uniquement aux personnes autorisées au sein du Domaine Saint-Féréol et, lorsque cela est nécessaire, à ses prestataires techniques.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis pendant les durées imposées par les lois et réglementations en vigueur.
Conformément à la réglementation applicable, chaque personne peut demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de ses données. Elle peut également s’opposer à certains traitements ou demander la portabilité de ses données lorsque ce droit est applicable.
Toute demande peut être adressée à dsfereol@proton.me ou effectuée au moyen du formulaire de contact. Une réclamation peut également être adressée à la CNIL.
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement. Les cookies non indispensables sont utilisés uniquement dans les conditions prévues par la réglementation et, lorsqu’il est requis, après le recueil du consentement de l’utilisateur.OU le site n’utilise pas de cookies
3. Déclaration d’accessibilité
Le Domaine Saint-Féréol s’efforce de rendre son site accessible au plus grand nombre.
Le site n’a pas encore fait l’objet d’un audit complet permettant de déclarer un niveau précis de conformité aux référentiels d’accessibilité applicables.
Lorsqu’un utilisateur rencontre une difficulté pour accéder à une information ou utiliser une fonctionnalité, il peut en informer le Domaine Saint-Féréol au moyen du formulaire de contact ou à l’adresse dsfereol@proton.me.
Le Domaine Saint-Féréol s’efforcera de répondre à la demande et, lorsque cela est raisonnablement possible, de fournir l’information sous une autre forme accessible.
La présente déclaration pourra être mise à jour en fonction des évolutions du site et de la réglementation.
4. Conditions générales
Objet
Les présentes conditions encadrent les demandes et commandes adressées au Domaine Saint- Féréol concernant notamment :
• la vente de carcasses entières ou de demi-carcasses ;
• les ateliers proposés au domaine ;
• les prestations de cuisson ou de cochon à la broche ;
• la location éventuelle de matériel ;
• les autres prestations convenues directement avec le client.
Le site présente les activités du Domaine Saint-Féréol à titre informatif. Il ne permet pas de réaliser un paiement en ligne.
Demandes et commandes
Toute demande doit être effectuée par téléphone, par courrier électronique ou au moyen du formulaire de contact.
Les prix, quantités, dates, conditions de livraison, modalités de paiement et caractéristiques de la prestation sont précisés dans le devis, la proposition commerciale, le bon de commande ou la confirmation écrite adressée au client.
Une commande devient définitive après acceptation écrite de ces éléments par le client et, lorsqu’il est demandé, après versement de l’acompte convenu.
La disponibilité des animaux, des produits, des dates d’atelier et des prestations doit être confirmée par le Domaine Saint-Féréol.
Prix et paiement
Les prix applicables sont ceux indiqués dans le devis ou la confirmation de commande. Ils précisent, selon le cas, les taxes, frais de déplacement, frais de livraison et autres coûts applicables.
Aucun paiement n’est effectué directement sur le site internet.
Les moyens de paiement et les échéances sont convenus avec le client et précisés dans le devis ou la facture.
En cas de retard de paiement, les pénalités, indemnités et frais prévus par les lois et réglementations en vigueur pourront être appliqués.
Obligations du client
Le client doit communiquer des informations exactes et suffisantes pour permettre l’exécution de la commande ou de la prestation.
Pour les ateliers et prestations, le client doit signaler avant la date prévue toute allergie, restriction alimentaire, difficulté particulière ou information pouvant affecter la sécurité des participants.
Les participants doivent respecter les consignes de sécurité, d’hygiène et d’organisation communiquées par le Domaine Saint-Féréol.
Annulation ou modification
Toute demande d’annulation ou de modification doit être adressée dans les meilleurs délais au moyen du formulaire de contact ou par courrier électronique.
Les conséquences d’une annulation sont celles indiquées dans le devis, le bon de commande ou la confirmation écrite.
Lorsque l’annulation intervient à l’initiative du Domaine Saint-Féréol, les sommes éventuellement versées pour la prestation non réalisée sont remboursées, sauf lorsqu’un report ou une autre solution est accepté par le client.
Le Domaine Saint-Féréol ne peut être tenu responsable d’un retard, d’une modification ou d’une impossibilité d’exécution causée par un événement extérieur raisonnablement indépendant de sa volonté, conformément aux lois en vigueur.
Réclamations
Toute réclamation doit être adressée en priorité au Domaine Saint-Féréol au moyen du formulaire de contact ou à l’adresse dsfereol@proton.me.
Le client doit fournir les renseignements nécessaires à l’examen de sa demande, notamment son identité, la commande concernée et une description précise du problème rencontré.
Médiation de la consommation
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Domaine Saint-Féréol :
[Nom du médiateur à compléter]
[Adresse du médiateur à compléter]
[Site internet du médiateur à compléter]
Cette disposition concerne uniquement les clients ayant la qualité de consommateurs au sens de la réglementation applicable.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties rechercheront en priorité une solution amiable. À défaut, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux lois et règles impératives en vigueur.
5. Politique de remboursement
Les demandes de remboursement sont examinées au cas par cas, en fonction de la nature de la commande, des conditions convenues avec le client et des dispositions légales applicables.
Toute demande doit être adressée au moyen du formulaire de contact ou à dsfereol@proton.me, en précisant la commande concernée et le motif de la demande.
Carcasses et produits périssables
Les carcasses et produits alimentaires frais sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Dans les cas prévus par la réglementation, ces produits ne bénéficient pas du droit de rétractation applicable à certains contrats conclus à distance. Ils ne peuvent être repris ou remboursés après leur livraison pour un simple changement d’avis.
Cette disposition ne limite pas les droits du client en cas de produit non conforme, endommagé ou impropre à la consommation au moment de sa remise.
Tout problème doit être signalé dans les meilleurs délais, accompagné des informations et photographies permettant d’examiner la demande.
Ateliers et prestations organisés à une date déterminée
Les ateliers, prestations de restauration, locations et activités prévues à une date ou pendant une période déterminée peuvent être exclus du droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.
Les conditions d’annulation et de remboursement applicables sont précisées lors de la réservation, dans le devis ou dans la confirmation de commande.
Annulation par le Domaine Saint-Féréol
Lorsqu’une commande ou une prestation est annulée par le Domaine Saint-Féréol et qu’aucune solution de remplacement ou de report n’est acceptée, les sommes versées pour la partie non exécutée sont remboursées.
Le remboursement est effectué par un moyen convenu avec le client, dans le respect des délais légaux applicables.
6. Politique de livraison
La livraison concerne uniquement les carcasses entières ou les demi-carcasses faisant l’objet d’un accord préalable avec le client.
Aucun autre produit ou document n’est expédié par colis ou par courrier dans le cadre des commandes présentées sur le site.
Zone de livraison
Les carcasses peuvent être livrées dans toute la France, sous réserve d’un accord préalable avec le client et de la faisabilité du transport.
La date, le lieu, les frais, les horaires et les conditions de livraison sont précisés dans le devis ou dans la confirmation écrite de la commande.
Organisation de la livraison
La livraison peut être effectuée par le Domaine Saint-Féréol ou par un prestataire de transport adapté, selon les modalités convenues avec le client.
Le client doit fournir une adresse exacte, un numéro de téléphone joignable et toutes les informations nécessaires à l’accès au lieu de livraison.
Le client ou une personne autorisée doit être présent pour réceptionner la carcasse à l’horaire convenu et doit disposer des moyens nécessaires à sa prise en charge immédiate et à sa conservation dans des conditions adaptées.
Les frais supplémentaires causés par une adresse erronée, une absence ou une impossibilité de livraison imputable au client pourront lui être facturés.
Délais
Les délais de livraison sont convenus avec le client en fonction de la disponibilité des animaux, de l’organisation de l’abattage, des contraintes sanitaires et des conditions de transport.
En cas de difficulté ou de retard, le Domaine Saint-Féréol informe le client dans les meilleurs délais afin de convenir d’une nouvelle organisation.
Réception et réclamation
Le client doit vérifier l’état de la livraison lors de sa réception.
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En présence d’un dommage, d’un problème de température, d’une quantité incorrecte ou d’une non-conformité apparente, le client doit émettre les réserves nécessaires auprès du transporteur, lorsqu’un transporteur intervient, et en informer immédiatement le Domaine Saint-Féréol.
Toute réclamation doit être adressée au moyen du formulaire de contact ou à dsfereol@proton.me, avec les justificatifs et photographies utiles.
Les responsabilités relatives à la livraison et au transfert des risques sont appréciées conformément au statut professionnel ou consommateur du client et aux lois impératives en vigueur.